lagence.ch est une marque déposée de Digital is everywhere Sàrl. (ci-après “l’agence”)
Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres et bons pour accord ayant pour objet les services proposés, y compris sur base forfaitaire ou récurrente, sous réserve d’autres dispositions écrites, notamment spécifiées au bas des offres et factures ou réalisées sous contrat de mandat spécifique. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent donc par défaut sauf à produire un élément supplémentaire.
Le client s’engage à apporter à l’agence son concours plein et entier dans le cadre de la fourniture des prestations. En particulier, le client s’engage à transmettre sans délai toutes les informations nécessaires et/ou utiles à cette fin, ainsi que tous les éléments requis par celle-ci.
L’agence s’engage pour la non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel à des fins de non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, et à la non-reproduction des informations dites confidentielles, sans l’accord écrit du client.
L’agence s’engage au retour ou à la destruction de ces informations sur simple demande du client. L’agence ne profite pas et ne fait pas profiter des tierces parties du contenu de ces informations en matière de savoir-faire, et ne développe pas ou ne fait pas développer par des tierces parties un produit ou service.
Le client est également tenu à une stricte obligation de confidentialité envers toutes les informations et/ou données dont il aura connaissance par l’agence même si les informations et/ou les données en cause n’ont pas expressément été qualifiées de secrètes ou de confidentielles. Cette obligation de confidentialité est valable, sous tous ses aspects, durant la phase de pourparlers, durant le contrat de travail, et perdure également pendant trois (3) ans après la fin du contrat.
Le calcul des prix se fonde sur des indications, des données et des documents fournis de manière à ne pas pouvoir induire de malentendu sur le travail à réaliser. Le matériel fourni à l’agence par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré afin de permettre la reprise ou l’intégration d’éléments selon les normes techniques en vigueur. Les offres formulées sur la base de données imprécises, incomplètes, ou en l’absence des documents utiles au calcul des prix ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’agence.
Les offres sont généralement valables 30 jours dès leur date d’émission.
Le client fournit pour la réalisation de la prestation du matériel (texte, images, documents, slogans, etc.) libre de droit ou dont les droits d’utilisation ont été acquis par lui. Dans le cas contraire, l’agence pourra se charger de proposer du matériel pour lequel elle dispose des droits d'utilisation.
Les textes ou traductions sont fournis par le client ou sont devisés séparément. L’agence ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes ou traductions fournis par le client.
Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) ne sont pas comprises dans les prix. Elles sont facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution.
L'agence s'engage à réaliser les prestations devisées au plus proche des désirs du client. Toute modification substantielle des contraintes, de part et d'autre fera l'objet d'une nouvelle acceptation.